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Politique de confidentialité

 

Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

L’établissement Au Temps d’un Verre et Verre Blanc & Rouge SAS s’engagent à ce que la collecte et le traitement des données récoltées, à partir du site autemps-d1verre.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

D’une façon générale, tout utilisateur peut naviguer sur le site autemps-d1verre.fr sans communiquer et transmettre aucune information personnelle à Verre Blanc & Rouge SAS. Cependant, en cas de refus, il se peut que cet utilisateur ne puisse alors pas bénéficier de certains services ou informations demandés.

Ce faisant, Verre Blanc & Rouge SAS peut être amenée à demander de renseigner les nom, prénom, adresse numéro de téléphone, mail, entreprise et fonction de l’utilisateur.

En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par Verre Blanc & Rouge SAS, aux seules fins de fournir les informations ou services proposés et demandés par l’utilisateur (notamment : demande de réservation, d’informations, envoi d’offre commerciale, de newsletter et/ou pour recueillir des informations permettant à Verre Blanc & Rouge SAS d’améliorer son Site, ses produits et ses services).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Verre Blanc & Rouge vous informe des points suivants :

     – L’établissement Au Temps d’un Verre et la société Verre Blanc & Rouge ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site autemps-d1verre.fr.

     – L’utilisateur du site fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé alors à l’utilisateur du site autemps-d1verre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

     – Aucune information personnelle de l’utilisateur du site autemps-d1verre.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

     – Seule l’hypothèse du rachat de la société Verre Blanc & Rouge et/ou de l’établissement Au Temps d’un Verre et de ses droits permettra de transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait alors à son tour tenu de respecter la même obligation de conservation et modification des données vis à vis de l’utilisateur du site autemps-d1verre.fr.

Chaque utilisateur peut accéder aux informations personnelles qui le concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Verre Blanc & Rouge SAS, il est informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité : en cas de demande par mail à contact@autemps-d1verre.fr d’un scan de son titre d’identité valide ou, en cas de demande écrite, d’une photocopie signée de son titre d’identité valide.

Verre Blanc & Rouge SAS informe les utilisateurs du site qu’elle sera en droit de s’opposer aux demandes qui s’avèrent abusives.

Dans le cadre du Droit de rectification des données, la législation permet à chaque utilisateur de demander la mise à jour, la rectification, le verrouillage ou l’effacement de ces données personnelles et qui, le cas échéant, peuvent s’avérer erronées, incomplètes, ou obsolètes.

L’exercice du droit d’opposition ne peut s’envisager que dans l’un des deux cas suivants :

     – Lorsque celui-ci est fondé sur des motifs légitimes,

     – Lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse

Verre Blanc & Rouge SAS s’engage à prendre en compte et répondre à la requête d’un utilisateur concernant l’accès, la rectification, l’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai inférieure 1 mois à compter de la date de réception de la demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si un utilisateur considère que Verre Blanc & Rouge SAS ne respecte pas ses obligations quant au respect des informations personnelles, il peut adresser une demande ou une plainte auprès la CNIL qui est l’autorité compétente pour la France ou à l’autorité compétente concernée dans un autre pays.
En France, vous pouvez adresser une demande par voie électronique grâce au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site autemps-d1verre.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que l’établissement Au Temps d’un Verre, la société Verre Blanc & Rouge SAS acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.